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Actualités

changement de date limite de depot de dossier d'agrément CIR

2017-12-01

le ministère de la recherche vient de changer la date limite de dépôt de dossier de demande d'agrément CIR (Crédit d'Impôt Recherche): 31 mai au lieu du 30 juin !

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date limite pour adresser un rescrit Jeune Entreprise Innovante (JEI)

2017-11-23

La demande peut être adressée à tout moment sans caractère préalable à d'autres actions. Certains centres des Impôts considèrent cependant qu'elle doit être adressée avant la déclaration du solde des impôts

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Novafin a obtenu son agrément Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

2017-10-06

Novafin vient de recevoir son agrément CIR pour les années 2017, 2018 et 2019.

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Un coup de pouce aux fermes expérimentales

2017-04-09

CIR : Une mesure de faveur est accordée aux fermes expérimentales dans le cadre du CIR

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effectif requis lors de l'embauche d'un jeune docteur pour obtenir les avantages du CIR

2017-01-07

Le maintien de l’effectif de recherche lors du recrutement d’un jeune docteur est obligatoire depuis 2014 pour bénéficier des effets positifs du CIR. Cette notion a mis 3 ans avant d’être officiellement clarifiée.

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Quand un organisme agréé CIR veut déclarer son propre CIR

2017-01-04

La déclaration du CIR des organismes agréés a fait l’objet de nombreux débats et de plusieurs modifications législatives. Un vrai feuilleton !

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JEI : personnes concernées par l'allégement

2016-05-20

Les salariés de JEI (Jeune Entreprise Innovante) doivent dorénavant se "rapprocher" d'une participation de 50 % de leur temps sur les projets de recherche pour être concernés par l'allègement de charges patronales

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