2019-12-09
Ainsi, l’obtention d’un agrément pour l’année 2020 nécessitera :
- Pour une première demande d’agrément, un dépôt de dossier entre le 1er janvier et le 31 mars 2020. Auparavant la date limite était fixée au 31 mai ;
- Pour une demande de renouvellement, un dépôt de dossier entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.
Le délai moyen de traitement des dossiers est estimé à environ 6 mois.