2020-08-21
En effet, les organismes de recherche agréés étaient très pénalisés en matière de CIR car ils ne devaient pas prendre dans l’assiette de leur propre CIR, les dépenses exposées pour les besoins d’une opération sous-traitée par un tiers. Ils étaient alors contraints de renoncer à l’intégration de ces dépenses et de déduire les sommes facturées de leur propre CIR. Par conséquent, au regard de ces sommes, ils ne pouvaient pas bénéficier du CIR quand bien même ils auraient réalisé des dépenses de recherche éligibles nettement individualisées en interne.
Ainsi, par l’arrêt du 22 juillet 2020, le conseil d’état officialise que tout comme les dépenses internes, les dépenses liées aux opérations de recherche externalisées sont désormais valorisables par le CIR, qu’ils constituent ou non des opérations de R&D individualisées et dès lors que leur caractère nécessaire aux opérations de recherche menées par l’entreprise est démontré.