2018-12-27
Cette décision est confirmée par un Bulletin Officiel des Impôts (BOI) de décembre 2018 :
« Sont assimilés à des techniciens de recherche les stagiaires qui remplissent les conditions mentionnées au I-A-2 § 40. Dès lors, les gratifications versées en application de l’article L. 124-6 du code de l’éducation ont le caractère de dépenses de personnel au sens du b du II de l’article 244 quater B du CGI. »