2022-05-24
🔔 L'apparition des 5 critères d'éligibilité du manuel de Frascati Le manuel de Frascati publié par l'OCDE est aujourd'hui une référence reconnue internationalement en terme de définition et classification de R&a
2022-04-13
Au 1er janvier 2022, la prise en compte de la collaboration de recherche avec les organismes de recherche change
2021-01-05
La loi de Finances 2021 présente des changements en matière de sous-traitance des opérations de R&D par les organismes publics. Ces nouvelles mesures visent à mettre sur un même pied d’égalité les organismes sous-traitants
2020-11-02
La jurisprudence du 9 septembre 2020 amène des précisions sur l’interprétation des textes officiels en matière de déclaration du Crédit Impôt Recherche des entreprises agréées.
2020-08-21
L’administration fiscale vient nous éclairer sur le sujet de la prise en compte des dépenses de la sous-traitance dans la déclaration du crédit d’impôt recherche.
2020-03-16
Compte tenu des circonstances liées au COVID-19, le délai de la demande d’agrément a été repoussé.
2019-12-09
La date limite de dépôt des dossiers de demande d’agréments au titre du CIR/CII a récemment changé.
2018-12-27
L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de 2014, précise (affaire STMicroelectronics, CAA Versailles 6 novembre 2014, n° 13VE01842), que les gratifications versées aux stagiaires non-salariés d’une entreprises, ayant
2018-10-16
La cour d’appel de Paris, du 12 octobre 2018, n° 13/08956, vient de rappeler les modalités d’appréciation de la période au titre de laquelle une Jeune Entreprise Innovante (JEI) bénéficie des exonérations sociales.
2017-12-01
Le ministère de la recherche vient de changer la date limite de dépôt de dossier de demande d'agrément CIR (Crédit d'Impôt Recherche): 31 mai au lieu du 30 juin !
2017-11-23
La demande peut être adressée à tout moment sans caractère préalable à d'autres actions. Certains centres des Impôts considèrent cependant qu'elle doit être adressée avant la déclaration du solde des impôts
2017-10-06
Novafin vient de recevoir son agrément CIR pour les années 2017, 2018 et 2019.
2017-04-09
CIR : Une mesure de faveur est accordée aux fermes expérimentales dans le cadre du CIR
2017-01-07
Le maintien de l’effectif de recherche lors du recrutement d’un jeune docteur est obligatoire depuis 2014 pour bénéficier des effets positifs du CIR. Cette notion a mis 3 ans avant d’être officiellement clarifiée.
2017-01-04
La déclaration du CIR des organismes agréés a fait l’objet de nombreux débats et de plusieurs modifications législatives. Un vrai feuilleton !
2016-05-20
Les salariés de JEI (Jeune Entreprise Innovante) doivent dorénavant se "rapprocher" d'une participation de 50 % de leur temps sur les projets de recherche pour être concernés par l'allègement de charges patronales